Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les responsabilités relatives à la tenue d’un processus de qualification peuvent, en totalité ou en partie, être assumées par un comité d’évaluation ou une personne-ressource. Un comité d’évaluation ou une personne-ressource formule des recommandations par écrit.
Une personne membre d’un comité d’évaluation ou une personne-ressource est choisie en fonction de sa connaissance de l’emploi faisant l’objet du processus de qualification, de son expérience dans la gestion ou la sélection du personnel ou de sa compétence professionnelle.
C.T. 214922, a. 3.
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